Bernard Commenville

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
suppléants de la présidente titulaire du collège d'experts
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000035138706(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2017-01-20"
suppleant
JORFTEXT000033935784(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000028510395(source JORF)
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028214625(source JORF)
admission
19 Novembre 201319/11/2013
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Commenville (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Commenville (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000824539(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Bernard Commenville
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy
Remplace:M. Bernard Madelaine
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2006-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000814030(source JORF)
charge
12 Avril 200612/04/2006
De: Bernard Commenville
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de la commission régionale d'agrément des centres de gestion, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy
Remplace:Mme Véronique Ghisu-Deparis
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000000414718(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Commenville (Bernard)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000589935(source JORF)
mutation
10 Juillet 200110/07/2001
De: Commenville (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000762171(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Commenville (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000743015(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Commenville (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732638(source JORF)
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bernard Commenville
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
JORFTEXT000000357890(source JORF)
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000357890(source JORF)
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller de chambre régionale des comptes
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534982(source JORF)
détachement
20 Octobre 199020/10/1990
De: Bernard Commenville
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bernard Commenville
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Nancy
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.